Conditions générales d'utilisation

L’accès au site de la Polyclinique Santa Maria (ci-après le Site) ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’utilisateur une acceptation sans réserve des conditions ci-dessous.

Le Site est réservé à l’usage privé de l’utilisateur, lequel s’interdit toute utilisation du Site et de son contenu à des fins commerciales.

KANTYS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le contenu des présentes Conditions d’Utilisation. Ces modifications et mises à jour entreront en vigueur dès leur publication sur le Site et s’imposent de plein droit à l’utilisateur.

Pour sa parfaite information, l’utilisateur est invité à consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation du Site.

1. Accès au site

KANTYS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site à tout moment, cependant, et compte tenu des difficultés techniques inhérentes à l’internet, elle ne saurait garantir un accès au Site de manière continue.

KANTYS se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment en vue d’administrer le Site.

Le Site a été développé pour un fonctionnement optimisé sur les navigateurs conformes aux standards du web comme Chrome, Firefox, Safari, Opera et pour Internet Explorer supérieur à 9. Pour toute question technique concernant le site, merci d’envoyer un e-mail à l’adresse suivante qui transmettra au webmaster : info@clinique-saint-george.com

2. Contenu

KANTYS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, KANTYS ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site.

Les informations de santé accessibles sur le Site le sont à titre uniquement informationnel et ne doivent en aucun cas être utilisées pour établir un diagnostic. En aucun cas ces informations ne peuvent remplacer la consultation d’un médecin.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et / ou documents qu’il pourrait consulter sur le Site.

KANTYS dégage toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de la consultation des informations accessibles sur le Site et de leur utilisation.

3. Liens

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites. Dans la mesure où KANTYS ne peut contrôler ces sites, elle ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites tiers, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites.

De plus, KANTYS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

L’utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou un fichier sans l’autorisation expresse de KANTYS.

4. Droit de propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur tous les documents et contenus du Site sont la propriété exclusive de KANTYS.

Tout texte, image, vidéo, son, photographie, programme informatique, photo, illustration, ainsi que les logiciels utilisés lors de la navigation présentés sur le Site et en lien avec lui, sont la propriété Intellectuelle de KANTYS ou peuvent être librement utilisés par cette dernière soit parce qu’ils sont libres de droit, soit parce qu’une licence d’utilisation lui en a été concédée.

KANTYS ne concède aucune licence sur le Site ou son contenu. Toute reproduction, totale ou partielle par quelque procédé que ce soit, du Site ou de son contenu sans autorisation expresse et préalable de KANTYS est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Par dérogation à ce qui précède, l’utilisateur est autorisé à télécharger les lettres d’information ou autres documents mis à sa disposition sur le Site sous forme de fichiers électroniques en vue de leur consultation, pour un usage strictement privé. 

5. Services en ligne

Le Site offre les services suivants :

• Formulaire de contact :

Un formulaire de contact est mis à la disposition des utilisateur afin d’entrer en contact avec l’établissement par courriel.
Ce formulaire ne doit pas être utilisé pour solliciter un diagnostic lequel doit être établi par la consultation d’un médecin.
Attention : ce moyen de contact ne doit pas être utilisé pour solliciter une intervention urgente. 
En cas d’urgence obstétricale, contacter la salle de naissance 0492030235.
En cas d’urgence suite chirurgicale, contacter la chirurgie au 0492030923.

• Un service de préadmission en ligne via l’application « Mon Hospitalisation en Ligne » :

Ce service permet de créer un compte patient sécurisé et confidentiel en vue d’une admission à la Polyclinique. La procédure à suivre et les informations à fournir sont détaillées sur le formulaire d’inscription et au sein des conditions d’utilisation accessibles par le lien suivant : MHEL - Mon hospi en ligne (polyclinique-santamaria.com).

• Un service de réservation en ligne des ateliers dédiés à la maternité :

Ce service permet aux futurs parents de réserver l’une des prestations d’accompagnement à la parentalité proposées par la Polyclinique.

6. Responsabilité

KANTYS ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de son utilisation, y compris l’inaccessibilité du Site, du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site les pertes de données, détériorations ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur ; survenance de bogue ; inexactitude, omission, portant sur les informations figurant sur le site ; et plus généralement, de tout dommage direct ou indirect quelle qu’en soit la cause, l’origine ou conséquence.

7. Protection des données à caractère personnel

À l’occasion de l’utilisation du Site, l’utilisateur peut être amené à transmettre des données à caractère personnel le concernant.

Ces données font l’objet d’un traitement par KANTYS conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 aux dispositions de la Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, modifiée et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016.

7.1 : Finalités des traitements - Données collectées

Par l’intermédiaire du Site, KANTYS collecte et traite les données à caractère personnel nécessaires aux finalités ci-dessous :

• Pour répondre à une demande de contact via le formulaire dédié : les noms, prénoms et courriel de la personne concernée ;

• Pour le service de pré-admission en ligne « Mon Hospitalisation en Ligne » : les données visant à organiser l’admission et le séjour du patient, notamment les données d’identité, les données d’ordre financier, les données relatives aux autorisations spécifiques (mineurs, majeurs protégés), à la personne de confiance désignée par le patient. Une information complète est donnée à l’utilisateur lors de la première connexion au service.

• Pour les demandes de réservation des ateliers maternité : les nom, prénom(s) et dates souhaitées pour les ateliers.

Ces traitements sont mis en oeuvre sur la base juridique de l’article 6 b) du Règlement Européen 2016/679 à savoir l'exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, à la demande de l’utilisateur et sur la base de l’article 6 a) dudit Règlement, dans le cadre des obligations légales et réglementaires de de la Polyclinique Santa Maria.

7.2 : Destinataires et conservation des données

Les destinataires des données sont exclusivement les personnels de la Polyclinique Santa Maria ou les prestataires habilités à les traiter et, le cas échéant, les membres de l’équipe de soins. Les informations nécessaires au remboursement des soins sont transmises aux personnels des caisses de sécurité sociale et mutuelles habilités à les traiter.

Les données seront conservées comme suit, sous réserve de l’application d’une durée de conservation imposée par une obligation légale ou réglementaire.

Elles sont conservées comme suit :

• Les données du formulaire de contact et de réservation des ateliers maternité sont conservées pour le temps nécessaire au traitement de la demande et sont ensuite anonymisées à des fins statistiques ;

• Les données médicales sont conservées dans le dossier médical du patient pendant 20 ans à compter de la date du dernier passage dans l’établissement ou au moins jusqu’au 28 -ème anniversaire du patient mineur ou pendant 10 ans à compter de la date du décès.

7.3 : Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, la personne concernée dispose d’un droit d’accès à ses données, et sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de celles-ci ou de limitation du traitement.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier à l’adresse postal à la Polyclinique Santa Maria (adresse ci-dessus) par lettre recommandée ou par courrier électronique à dpo@kantys.org .

En cas de difficultés, la personne concernée peut également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

7.4. Sécurité et confidentialité

KANTYS met en oeuvre les mesures organisationnelles techniques logicielles et physiques appropriées pour préserver et garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées.

8. Cookies

Le Site utilise des traceurs (Cookies) permettant d’optimiser son utilisation et de proposer différentes fonctionnalités.

Cookies utilisés sur le Site :

- Cookies nécessaires au fonctionnement du Site : il s’agit d'un fichier qui permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site internet. Ces cookies permettent au Site de fonctionner de manière optimale. Sans ces cookies il sera plus difficile à l’utilisateur de naviguer sur le Site.

- Cookies permettant la mesure d’audience et le suivi statistique de la fréquentation du Site : ces cookies sont mis en oeuvre par un module permettant de les gérer.

- Cookies mis en oeuvre par les services proposés par des sites tiers : ces cookies permettent de visualiser directement du contenu hébergé par ces tiers ou de partager les contenus du Site. Il s’agit notamment des boutons de partage des réseaux sociaux. Avec le consentement de l’utilisateur ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services conformément à leur politique de confidentialité que l’Utilisateur est invité à consulter.

Les cookies et traceurs mis en oeuvre sur le Site sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

L’utilisateur peut accepter ou refuser l’installation de cookies ou encore les paramétrer selon son choix en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur les instructions de son navigateur.

9. Loi et juridiction

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.

La langue applicable est la langue française. Tout litige résultant de l’application de la présente relèvera de la compétence des juridictions françaises.