Mentions légales

Identification

Le présent site, accessible à l’adresse www.polyclinique-santamaria.fr concerne la société :

Raison sociale : POLYCLINIQUE SANTA MARIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 2 513 087, 42 €
Immatriculation et numéro RCS : 961 802 006, RCS de Nice
Date d’immatriculation : 22/09/1961
Numéro de TVA intracommunautaire : FR89961802006
Adresse du siège social : 51 à 59 Avenue de la Californie, 155 Promenade des Anglais, 06000 Nice
Téléphone : 04.92.03.02.45
Mail : contact@polyclinique-santamaria.com

Autorité ayant délivré l’autorisation d’exercer de la clinique : ARS PACA – 132 boulevard de Paris, 13002 MARSEILLE
Directeur de la publication : Virginie Coll.
Conception, développement, mise en œuvre du site : Map Emulsion.

Ce site est hébergé par la société :

Raison sociale : OVH
Adresse du siège social : 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix
Téléphone : 09.72.10.10.07
https://www.ovhcloud.com/fr/contact/

Conditions d’utilisation du site

L’accès aux sites du groupe Kantys et de ses établissements (ci-après le Sites ou les Sites) et l’utilisation de leur contenu, s’effectuent dans les conditions décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur nos Sites suppose de la part de l’utilisateur une acceptation sans réserve des présentes conditions.

Les Sites sont réservés à l’usage privé de l’utilisateur, lequel s’interdit toute utilisation du Site et de son contenu à des fins commerciales.

Kantys se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le contenu des présentes Conditions d’Utilisation. Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication sur les Sites et s’imposent de plein droit à l’utilisateur. Celui-ci est donc invité à les consulter régulièrement.

Accès au site

L’accès au(x) Site(s) est réalisé par l’utilisateur avec ses moyens propres et sous sa responsabilité. Kantys s’engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre l’accessibilité de ses Sites à tout moment, cependant, compte tenu des difficultés techniques et aléas inhérents à l’internet, elle ne saurait garantir un accès continu.

Kantys se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie des Sites, à tout moment notamment en vue de les administrer.

Contenus

Kantys s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ses Sites, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur ses Sites.

Les informations de santé accessibles sur les sites le sont a titre uniquement informationnel et ne doivent en aucun cas être utilisées pour établir un diagnostic. EN AUCUN CAS CES INFORMATIONS NE PEUVENT REMPLACER LA CONSULTATION D’UN MEDECIN.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et / ou documents qu’il pourrait consulter sur les Sites.
Kantys dégage toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de la consultation des informations accessibles sur les Sites et de leur utilisation.

Services en ligne

Nos Sites peuvent proposer les fonctionnalités suivantes :

• Formulaire de contact

Un formulaire de contact est mis à la disposition des utilisateurs afin d’entrer en contact avec l’établissement de santé. Il ne doit en aucun cas être utilisé à des fins de prise de rendez-vous pour lesquels les secrétariats externes doivent être contactés

Ce formulaire ne doit pas être utilisé pour solliciter un diagnostic lequel doit être établi par la consultation d’un médecin.

Attention : ce moyen de contact ne doit pas être utilisé pour solliciter une intervention urgente.

EN CAS D’URGENCE CONTACTEZ LE 15.

• Services de réservations de consultation

Ce service vous permet de réserver une date et une heure de consultation auprès d’un praticien ou d’un service au sein de nos établissements. Ce service est fourni aux utilisateurs conformément aux conditions d’utilisation de notre partenaire (à compléter) et à sa politique de confidentialité, que l’utilisateur est invité à consulter régulièrement.

• Mise à disposition de résultats- Portail patient

Ce service permet d’accéder à des résultats d’examen biologiques ou d’imagerie. Ce service est fourni aux utilisateurs conformément aux conditions d’utilisation de (à compléter) et à sa politique de confidentialité, que l’utilisateur est invité à consulter régulièrement.

• Préadmission en ligne

Ce service permet de créer un compte patient sécurisé et confidentiel en vue d’une admission dans l’un de nos établissements. La procédure à suivre et les informations à fournir sont détaillées sur le formulaire d’inscription et au sein des conditions d’utilisation accessibles sur l’interface d’inscription.

• Réservation de séjour ou d’ateliers

Certains de nos établissements proposent sur leur Site des formulaires en ligne de demande de réservation. L’établissement concerné prend ensuite contact avec le patient pour confirmer la demande et ses modalités.

• Paiement en ligne

La plupart de nos Sites proposent un service de paiement en ligne. Ce service est mis en œuvre par un prestataire de paiement agrée conformément aux dispositions légales applicables.

• Recrutement

Les Sites permettent aux professionnels de santé de postuler aux offres d’emploi ouvertes au sein de l’établissement concerné et/ou du Groupe KANTYS. Les candidatures peuvent être soumises directement à l’établissement par l’intermédiaire du formulaire dédié ou via l’interface de notre partenaire de recrutement accessible ici. La procédure à suivre et les informations à fournir sont détaillées sur le formulaire d’inscription et au sein des conditions d’utilisation de notre partenaire de recrutement.

Liens

Les Sites peuvent inclure des liens vers d’autres sites. Dans la mesure où Kantys ne peut contrôler ces sites, elle ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites tiers, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites.
L’utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien hypertexte vers les Sites et/ou une page quelconque des Sites et/ou un fichier sans l’autorisation expresse de Kantys.

Droits de propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle portant sur tout ou partie du contenu des Sites , sont la propriété exclusive de Kantys.

Tout texte, image, vidéo, son, photographie, programme informatique, photo, illustration, ainsi que les logiciels utilisés lors de la navigation présentés sur le Site et en lien avec lui, sont la propriété Intellectuelle de Kantys ou peuvent être librement utilisés par cette dernière soit parce qu’ils sont libres de droits, soit parce qu’une licence d’utilisation lui en a été concédée.

Kantys ne concède aucune licence sur les Sites ou leu contenu. Toute reproduction, totale ou partielle par quelque procédé que ce soit, des Sites ou de leur contenu sans autorisation expresse et préalable de Kantys est interdite et constitue un acte de contrefaçon conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les Sites sur l’écran de son ordinateur personnel et qu’à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins d’en permettre la consultation.

Par dérogation à ce qui précède, l’utilisateur est autorisé à télécharger sur le disque dur de son ordinateur personnel, les lettres d’information ou les autres documents mis à sa disposition sous forme de fichiers électroniques en vue de leur consultation sous la mention « télécharger » ou toute autre mention manifestant l’autorisation donnée à l’internaute de télécharger lesdits fichiers.

Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document, le nom de son auteur, et le cas échéant les références du document telles que reproduites sur les Sites.

Protection des données à caractère personnel

À l’occasion de l’utilisation de nos Sites, vous pouvez être amené à transmettre des données à caractère personnel vous concernant notamment par le biais des fonctionnalités offertes.

Ces données font l’objet d’un traitement par Kantys conformément à sa politique de gestion des données. Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont nous assurons le traitement des données à caractère personnel recueillies lors de votre navigation , nous vous invitons à découvrir notre Politique de Confidentialité.

Configuration requise

Les Sites sont développés pour un fonctionnement optimisé sur les navigateurs conformes aux standards du web comme Chrome, Firefox, Safari et Internet Explorer supérieur à 9. Pour toute question technique, merci d’envoyer un e-mail à l’adresse suivante qui transmettra au webmaster : communication@clinique-saint-george.com.

Responsabilité

Kantys ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès aux Sites ou de leur utilisation, y compris l’inaccessibilité des Sites, du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement des Sites, les pertes de données, détériorations ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur ; de la survenance de bogue ; inexactitude, omission, portant sur les informations figurant sur le site ; et plus généralement, de tout dommage direct ou indirect quelle qu’en soit la cause, l’origine ou la conséquence.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les Sites peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Loi et juridiction

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.

La langue applicable est la langue française.

Tout litige résultant de l’application de la présente notice légale relèvera de la compétence des juridictions françaises.